réforme du financement
02/05/2024 00:00:00 -
Et nous ? Après l’annonce fin avril de moyens supplémentaires pour les Ehpad, les fédérations de l’...... d’urgence à hauteur de 100 millions d’euros pour les services non lucratifs en difficulté, assorti d’une "réforme structurelle et pérenne du financement du secteur". Et si les treize organisations à l’origine
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... : les services autonomie. Comment mener ses opérations ? La réforme des services autonomie à domicile (SAD) [1] va amplifier la tendance forte de regroupements – fusions et apports partiels d'actifs principalement
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...... cette réforme nécessaire devra s'ajouter un "plan Marshall du recrutement" suivi d'une loi de programmation pluriannuelle, pointe la directrice générale de la fédération Fnadepa auprès de Direction[s].
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... ! » Un constat amer partagé par Annabelle Vêques, de la fédération de directeurs Fnadepa : « La gauche est passée, la droite, le centre… On a le sentiment que jamais la réforme que l'on nous promet depuis 15 ans
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... ». Depuis le 1er janvier, le revenu de solidarité active fait l’objet d’une profonde réforme, portée par la loi Plein emploi[1] et expérimentée depuis l’été 2023 par 18 premiers départements. Le but, avant
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits
04/04/2024 00:00:00 -
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions ...... de l’offre en cours notamment dans le secteur de l’enfance. "Le financement de la réforme ne pourra être une opération à somme nulle", souligne l’organisation patronale Nexem. "Vigilante", elle souhaite
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... des personnes à l’union des associations Unaf. Toutefois, la réforme reste injuste, car elle pèse fortement sur toutes les autres personnes aux revenus modestes et augmente leurs contributions, à l’exception
17/10/2019 00:00:00 -
Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de ...... Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de l'EHESP, l'État a tenu à rassurer. Le 11 octobre, ses représentants sont venus détailler au conseil
20/09/2023 00:00:00 -
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ...... Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers textes d’application et la mise en œuvre, tout va très vite, s'étonne Marc Clouvel, expert
07/12/2017 00:00:00 -
Soulagement des organisations du secteur du travail adapté. La ministre Muriel Pénicaud a confirmé ...... en conservant le mode actuel de financement. La révision de celui-ci (programmée initialement par le PLF pour 2018 pour le mois de juillet) n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019 après consultation
08/11/2018 00:00:00 -
La réforme du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre natio...... La réforme du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) pénalisera-t-elle les structures publiques ? C’est la crainte
06/09/2018 00:00:00 -
Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat n...... des majeurs protégés au coût de leur mesure (dont les règles de calcul sont aussi révisées). Une réforme qui vise à répondre à la baisse du budget alloué aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const......Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il constate entre travail et emploi des personnes en situation de handicap. Privilégier le second
07/09/2023 00:00:00 -
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffus...... Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à
19/04/2023 00:00:00 -
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’esse...... La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’essentiel de la réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans. Parmi les cavaliers sociaux
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie......Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-février, les professionnels du social et médico-social se sont mobilisés eux aussi. Pas question d’un
17/05/2023 00:00:00 -
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance...... sans risque, prévient Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. La réforme se fonde sur les conclusions d’une mission d’inspection qui met en doute l’efficacité des tribunaux interrégionaux TITSS
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite